Archivez aisément la totalité de vos informations électroniques avec Retain.

Depuis décembre 2015, la sous-section 37(e) remplace la sous-partie précédente dans son intégralité et présente un nouveau titre : « Failure to Preserve Electronically Stored Information » (Non-respect de l’obligation de conservation des informations stockées électroniquement). La règle 37(e) s’accompagne également de notes rédigées par le Comité consultatif, qui appellent clairement les conseillers juridiques à conserver les informations stockées électroniquement des clients et selon lesquelles le conseiller juridique doit « se familiariser avec les systèmes d’information et données numériques de ses clients, notamment les réseaux sociaux, pour résoudre ces problèmes. ». Autrement dit, la nouvelle loi exige que les preuves trouvées sur les réseaux sociaux aient au moins autant de poids que d’autres formes d’informations électroniques comme les messages et les documents électroniques.

« Les amendements des FRCP décrivent l’obligation de conserver les preuves potentielles lorsqu’un litige peut être raisonnablement anticipé », ce qui génère de multiples défis uniques pour les organisations susceptibles d’être impliquées dans des litiges. Pour satisfaire à cette obligation de conservation, les organisations doivent conserver leurs messages électroniques ainsi que toute autre information électronique. Vous devez donc être en mesure d’accéder à vos informations électroniques, de les publier, d’y effectuer des recherches et de les placer en conservation pour litige, le tout rapidement et en toute simplicité. Dans le cas contraire, votre organisation pourrait devoir faire face à des amendes, des sanctions ou d’autres pénalités.

L’affaire Zubulake contre UBS Warbug LLC en 2004 a souligné la responsabilité d’un conseiller juridique quant à la conservation d’éléments de preuve potentiellement pertinents. Ce jugement comprend certains des arguments les plus souvent cités dans le domaine de la découverte électronique, et il a été rendu avant que les amendements de 2006 ne soient apportés aux règles FRCP. Dans cette affaire, la cour a réaffirmé sa position précédente quant à l’élément déclencheur de l’obligation de conservation de l’accusé, à savoir que « fin 1999, l’ensemble du secteur de la fabrication de matériel et de composants informatiques a été averti d’un litige potentiel relatif à des composants de disquettes défectueux dans une affaire médiatisée contre Toshiba ». En conséquence, comme l’accusé n’a pas respecté son obligation de conservation, la cour a jugé que les sanctions étaient justifiées.

L’affaire Viramontes contre U.S. Bancorp rappelle que les organisations ne sont tenues de conserver les informations stockées électroniquement (ISE) à des fins légales ou réglementaires que lorsque l’obligation de conservation peut être raisonnablement anticipée. Comme pour les autres preuves, les ISE ne peuvent être détruites intentionnellement. Les entreprises ont l’obligation de conserver les ISE pertinentes.

Le sujet principal de l’affaire Apple Inc. contre Samsung Electronics Co., LTD était la non-désactivation, par l’accusé, de la fonction de suppression automatique bihebdomadaire de son système de messagerie propriétaire malgré l’obligation de conservation. Pour compliquer le tout, l’accusé n’avait pas effectué de suivi auprès de ses employés pour s’assurer de leur conformité avec la mise en conservation pour litige. Il appartenait à chaque employé de sauvegarder les documents pertinents.

Suite à tous ces manquements, des messages électroniques importants ont été perdus. En conséquence, après avoir constaté que le demandeur avait été lésé par la spoliation de l’accusé, la cour a ordonné que le jury soit informé du fait que l’accusé n’avait pas su préserver les éléments de preuve et que l’on peut présumer que ces preuves étaient à la fois pertinentes et favorables au demandeur.

N’attendez pas avant de conserver vos données. Avec Retain, vous serez prêt pour tout litige ou enquête possible. La solution conserve l’ensemble des messages et communications électroniques dans une seule archive unifiée. Retain permet aux organisations d’archiver en toute sécurité leurs communications électroniques, notamment les messages électroniques et les données issues des réseaux sociaux et des périphériques mobiles, à la fois sur site ou dans le cloud. Il est ensuite facile d’accéder à ces informations archivées, d’y faire des recherches et de les publier à l’aide des outils de découverte électronique intégrés.

Découvrez la manière dont Retain peut aider votre organisation à anticiper tout litige ou enquête possible.

En savoir plus ›